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Droit de la santé
Défense des professionnels et établissements de santé dans les contentieux disciplinaires, civils ou administratifs, et assistance aux expertises médico-légales.
Un accompagnement dédié aux aux professionnels du secteur médical et paramédical.
Le cabinet accompagne les praticiens confrontés à des litiges liés à leur pratique professionnelle ou à la mise en cause de leur responsabilité. L’objectif est d’offrir une défense technique et stratégique, adaptée aux contraintes spécifiques du secteur médical ainsi qu’aux exigences légales et jurisprudentielles.
L’approche du cabinet repose sur la préparation rigoureuse et approfondie des dossiers, le dialogue constant avec le client et la collaboration étroite avec des experts médico-légaux pour construire un argumentaire solide à chaque étape de la procédure.
Cette méthode permet d’assurer une représentation efficace, qu’il s’agisse d’une procédure disciplinaire devant un ordre professionnel, d’un contentieux civil en responsabilité ou de poursuites pénales.
Le droit de la santé est une matière technique et exigeante, à l’intersection de plusieurs disciplines.
Faire appel à un avocat permet d’être accompagné à chaque étape :
- pour anticiper un litige et analyser les risques économiques, sociaux et pénaux pouvant découler de procédures cumulatives,
- pour se conformer à la réglementation applicable, préparer une réponse à une administration ou rechercher une solution alternative au litige,
- pour assurer une défense rigoureuse, structurée et adaptée à la nature du dossier,
L’avocat apporte une lecture juridique claire des décisions souvent techniques et veille au respect des droits des praticiens.
Lorsqu’un professionnel de santé est convoqué devant son ordre, il s’agit d’une procédure disciplinaire qui peut aboutir à des sanctions graves.
L’accompagnement d’un avocat est essentiel dès la réception de la convocation.
Le cabinet aide à :
- analyser la plainte et les pièces transmises,
- préparer les observations écrites et orales du praticien,
- négocier un accord ou assurer la défense du praticien lors de l’audience,
Cette assistance vise à préserver la réputation du professionnel de santé et à garantir le respect des droits de la défense à chaque étape de la procédure.
Un contrôle d’activité mené par la caisse primaire d’assurance maladie peut intervenir afin de vérifier la conformité de la cotation et de la facturation des actes de soins.
L’accompagnement d’un avocat permet de sécuriser chaque étape pour :
- préparer les documents et justificatifs demandés, répondre efficacement aux demandes de la caisse et anticiper les risques,
- encadrer les échanges avec la caisse et garantir la régularité de la procédure,
- contester toute décision défavorable ou négocier un accord amiable.
L’avocat assure une lecture claire et précise des obligations légales et réglementaires et veille à ce que les droits du professionnel de santé soient pleinement respectés.
Lorsqu’un professionnel de santé fait l’objet de poursuites pénales, il est crucial de réagir rapidement et avec méthode.
Ces procédures, déclenchées à la suite d’une plainte d’un patient ou d’un signalement administratif, peuvent entraîner des répercussions importantes sur l’activité et la réputation du praticien.
Le cabinet intervient pour :
- analyser la situation et définir la stratégie de défense adaptée,
- préparer les auditions devant les services d’enquête ou le juge d’instruction,
- protéger les droits du praticien, élaborer des stratégies de communication et répondre aux sollicitations des instances ordinales ou des administrations,
- assister le praticien devant la juridiction pénale,
L’avocat accompagne le professionnel de santé avec rigueur et discrétion, afin de réaliser toutes les démarches nécessaires pour limiter les conséquences professionnelles et personnelles de la procédure pénale,