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Droit de la sécurité et Protection sociale
Accompagnement des assurés dans leurs recours et contentieux liés à l’inaptitude, l’invalidité, les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
Un accompagnement pour faire valoir vos droits sociaux
Le cabinet intervient pour aider les assurés confrontés à une décision contestable prise par un organisme de sécurité sociale : refus de prise en charge d’un accident du travail, rejet d’une demande de pension d’invalidité, contestation de la fixation d’un taux d’incapacité ou encore litige sur le recouvrement d’indu de prestations sociales.
Ces situations, souvent techniques, peuvent avoir un impact majeur sur le quotidien et précariser la situation des assurés.
Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure, depuis les démarches administratives jusqu’à la représentation devant les juridictions sociales et administratives, afin de pouvoir obtenir la reconnaissance de vos droits et le versement des prestations en découlant.
Les décisions des caisses (CPAM, MDPH, CAF, CARSAT, etc.) peuvent être contestées, mais les démarches sont souvent complexes, encadrées par des délais stricts et soumises à des règles procédurales précises susceptibles de désavantager les assurés sociaux.
Un avocat en droit de la sécurité sociale est essentiel pour :
- analyser la décision reçue et identifier les recours possibles,
- constituer un dossier solide et argumenté avec les pièces médicales et administratives nécessaires,
- sécuriser les démarches en respectant les délais de recours gracieux et contentieux, et vous assister devant les commissions de recours amiable et devant les juridictions compétentes,
Son rôle est de garantir l’équité des décisions et d’assurer la protection effective des droits des assurés sociaux.
Lorsqu’une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) refuse de reconnaître le caractère professionnel d’une maladie, il est possible d’exercer un recours contre cette décision.
Le cabinet vous accompagne tout au long de cette procédure :
- analyse des conditions d’exposition au risque et d’imputabilité de la pathologie,
- réalisation des recours préalables obligatoires et assistance lors des expertises médico-légales,
- saisine des juridictions compétentes en cas de maintien du refus,
L’objectif est d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, condition essentielle pour bénéficier d’une prise en charge intégrale et du versement des indemnités correspondantes.
Lorsqu’un taux d’incapacité attribué par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne reflète pas la réalité de la situation de handicap, il est possible d’exercer un recours contre cette décision.
Le cabinet vous accompagne tout au long de cette procédure :
- analyse de la décision prise par l’organisme au regard de la nature des séquelles, l’état général, l’âge, les aptitudes et la qualification de l’assuré,
- réalisation des recours préalables obligatoires et assistance lors des expertises médico-légales,
- saisine des juridictions compétentes en l’absence de réévaluation du taux critiqué,
L’objectif est d’obtenir une réévaluation du taux d’incapacité et de garantir le maintien ou le rétablissement des prestations auxquelles l’assuré peut légitimement prétendre, compte tenu de son état de santé et de sa situation personnelle.
Lorsqu’une procédure de recouvrement est diligentée par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail à la suite d’une réévaluation de la situation de l’assuré, il est possible de contester cette action.
Le cabinet vous accompagne tout au long de cette procédure :
- vérifier les conditions de versement des prestations et la légitimité de l’indu réclamé,
- formuler une demande de remise gracieuse ou négocier un échelonnement du remboursement de l’indu,
- rédiger les recours préalables obligatoires, puis, si nécessaire, saisir les juridictions compétentes.
L’objectif est d’éviter la précarisation de la situation de l’assuré en garantissant le maintien de ses droits ou en limitant les conséquences de la procédure de recouvrement.